top of page
  • Writer's pictureNady Mayifuila

La Résidence Permanente Américaine à travers l’Investissement dans le Secteur de l’Emploi : Aperçu du Programme de Visa EB-5


[FR] Visa_Residence_Permanente_EB5 (février 2024)
.pdf
Download PDF • 102KB

Février 2024


Il existe deux catégories de visas pour se rendre aux États-Unis : les visas non-immigrants et les visas d’immigration, qui se déclinent en plusieurs types. Seuls les visas d’immigration ouvrent la voie à l’obtention d’un titre de séjour permanent aux États-Unis, communément appelé « Carte Verte », qui a une durée de validité de 10 ans, renouvelable indéfiniment.   


Il existe cinq catégories de visas d’immigration basés sur l’emploi (Employment-Based) : les visas de catégorie EB-1, EB-2, EB-3, EB-4 et EB-5. Cet article se concentre sur le visa EB-5, « Carte Verte d’Investisseur », qui a été spécifiquement conçu pour les investisseurs étrangers. Il a pour but ultime de promouvoir la croissance économique américaine en créant des opportunités d'emploi grâce aux investissements de non-américains.


Le visa EB-5 permet d’obtenir le statut de résident permanent américain, en contrepartie d’un investissement important en capital aux États-Unis. Il constitue une voie d’accès directe à la Carte Verte, puis vers la nationalité américaine.


I. Caractéristiques majeures


  • Éligibilité

Le visa EB-5 est ouvert à toute à toute personne âgée de plus de 18 ans, sans restriction de nationalité. Dans le cadre de la demande principale soumise par l’investisseur, les membres de sa famille immédiate, son conjoint ainsi que ses enfants célibataires de moins de 21 ans sont tous éligibles pour devenir également titulaires de la Carte Verte.


  • Éducation et Compétence en anglais

Il n'y a pas d'exigences spécifiques en matière d’éducation, ni d’obligation d’avoir un sponsor ou une offre d’emploi. Il n’est pas non plus nécessaire de maîtriser l’anglais.


  • Patrimoine

Il n’y a aucune exigence concernant le montant du patrimoine de l’investisseur. Il doit simplement être en mesure d’investir le montant minimum requis, comme indiqué ultérieurement dans l’article.


  • Origine des fonds

Les fonds à investir doivent provenir d’une source légale et appartenir légitimement à l’investisseur. Ils peuvent provenir d'un prêt ou d'un don. Des vérifications peuvent être effectuées pour s’assurer que l’investisseur n’est pas associé ou impliqué dans des activités de blanchiment de capitaux ou couplable d’autres délits financiers. Le but est de s’assurer que l’investisseur n’a pas de casier judiciaire et ne représente aucune menace pour la sécurité nationale américaine.


  • Emploi et Études aux États-Unis

Une fois que l’investisseur, son conjoint et ses enfants ont obtenu leur Carte Verte, ils ont tous la possibilité de travailler ou poursuivre des études dans n’importe quel domaine, dans n’importe quel État américain. L’emploi ou les études ne sont pas tenus d’être situés dans le même État que celui où l’investissement a été réalisé.


  • Éligibilité à obtenir la citoyenneté américaine

Après 5 ans de possession de la Carte Verte, l’investisseur, son conjoint et ses enfants seront éligibles pour postuler et obtenir la citoyenneté américaine en suivant la procédure régulière de naturalisation.


II. Investissement 


Deux options s’offrent aux investisseurs : (i) l’investissement direct dans une entreprise commerciale nouvelle, ou (ii) l’investissement dans des entreprises commerciales associées à des Centres Régionaux approuvé par les services américain de citoyenneté et d’immigration (« USCIS ») pour promouvoir la croissance économique.


(i)   Entreprise commerciale nouvelle

Cette option est appropriée pour les investisseurs dont l’objectif principal est de créer une nouvelle entreprise commerciale ou de poursuivre une activité commerciale aux États-Unis et souhaitent conserver le contrôle de leur investissement ainsi que les conditions de retour du capital investi. Plusieurs exigences doivent être respectées pour les investissements effectués par cette voie.


L’investissement peut se faire dans toute entreprise à but lucratif créée pour la conduite d’activités licites. Il faudra notamment que l’investissement en capital puisse créer au moins dix emplois à temps plein pour les travailleurs américains. Le projet d’investissement doit être accompagné d’un plan d’affaire crédible qui offre un aperçu du projet d’investissement, de ses objectifs, des produits et de tous les services proposés.


(ii)  Centre Régional

L’investissement par le biais d’un Centre Régional offre de nombreux avantages. Le reste de l’article se focalisera sur les investissements effectués par ce canal. Ce sont des entités désignées par l'USCIS qui opèrent sous l'égide du Département de la Sécurité intérieure pour promouvoir la croissance économique à travers des projets d'investissement.


L’investissement au travers d’un Centre Régional est l’option idéale pour les investisseurs qui ne souhaitent pas être impliqués dans le fonctionnement quotidien de l'entreprise dans lequel l’investissement se fera, souhaitent être mobiles en termes géographiques et si l'entreprise sur lequel ils portent leur choix n'est pas capable de créer dix emplois à temps plein dès le départ.


Investir par cette voie offre donc l’avantage de prendre en compte la création d’emplois directe et indirecte, c’est-à-dire des emplois créés à la suite du projet grâce à une main-d'œuvre externe pour servir le projet en fournissant des biens et des services.


C’est une option également attrayante, étant donné que les Centres Régionaux sont soumis à un niveau de réglementation et de responsabilité plus élevé que les investissements directs dans des entreprises commerciales privées.


Cependant, l’investisseur devrait néanmoins prendre les précautions d’usage en matière d’investissement et exercer une diligence raisonnable lors de la sélection du Centre Régional auquel il confiera son investissement, et qui sera donc responsable de sa gestion.


  • Montant minimum d’investissement 

Depuis juin 2021, le montant minimum exigé dans le cadre du programme de visa EB-5, est de 1.050.000 de dollars américains. Ce montant est de 800.000 dollars américains si l’investissement est réalisé dans une zone d'emploi ciblée (« ZEC »), qui est une zone avec un taux de chômage élevé ou avec des caractéristiques rurales. L’investissement dans une ZEC permet donc de bénéficier d’un investissement minimum en capital moins élevé.


  • Facteur risque 

Les investissements dans le cadre du visa EB-5 présentent des risques inhérents à tout investissement, notamment la possibilité de perte de fonds investis si le projet ne parvient pas à atteindre ses objectifs financiers ou en termes de création d'emplois.


Toutefois, en cas de réussite du projet, l’investisseur peut recouvrer les montants investis selon les termes définis dans le cadre du projet.  


  • Délais de traitement des demandes

Le traitement des demandes de visa EB-5 prend plusieurs années, depuis la demande initiale jusqu’à l’obtention de la Carte Verte. Les délais varient en fonction des circonstances individuelles et de facteurs externes.


Après avoir effectué l’investissement, l’investisseur et les membres de sa famille recevront une Carte Verte temporaire, assortie de conditions, principalement liées aux critères d’investissement et aux exigences en matière de création d’emplois. En moyenne, il faut entre un an et demi et trois ans pour recevoir la Carte Verte temporaire. Dans les 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire de l’obtention de la Carte Verte temporaire, l’investisseur peut déposer une demande pour lever les conditions liées au titre de séjour.


Le programme représente environ moins d’un pour cent des visas délivrés par les États-Unis. C’est un type de visa qui semble méconnu en Afrique, mais qui très populaire en Asie. Le top 10 des demandeurs du visa EB-5 en 2023 étaient composé de : (i) Chinois (67%), (ii) Indiens (8%), (iii) Vietnamiens (6%), (iv) Coréens (5%) ; (v) Taïwanais (3%). Les 5 deniers catégories totalisaient moins d’un pourcent, avec des demandeurs brésiliens, vénézuéliens, 65 demandes d’Afrique du Sud et 52 du Nigéria.



***


Comments


bottom of page