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Exportation vers les USA: Quelques questions clés à considérer

Updated: Jul 8, 2021


Exportation vers les USA-Questions Clés MAYESQ MAI2019
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Mai 2019 (Mis à jour mai 2021)


L’exportation vers un marché étranger peut être un excellent moyen de faire croître son entreprise. Toutefois, les réglementations en matière d’exportation sont souvent très rigoureuses, particulièrement aux Etats-Unis. Les exportateurs potentiels doivent se poser les bonnes questions afin de bien préparer leur projet d’exportation vers ce grand marché prometteur.


Avant toute chose, l’exportateur qui envisage d’exporter ses produits aux Etats-Unis, doit s’assurer qu’ils sont autorisés à l’importation. Par ailleurs, il faudrait connaître le potentiel qu’offre le marché ciblé. De plus, l’exportateur doit prendre soin de bien se familiariser avec la réglementation et les exigences particulières pour l’importation des produits envisagés.


L’importation aux Etats-Unis est régie par divers réglementations fédérales et étatiques qui se superposent et fait intervenir plusieurs organismes fédéraux et étatiques relevant de ministères différents. Cet article mettra l’accent sur l’exportation des denrées alimentaires.


I. Considérations d’ordre générale


Plan d’exportation


Pour augmenter ses chances de succès, il est recommandé de préparer un plan d’exportation. De manière générale, celui-ci va décrire la manière dont l’investisseur compte organiser ses activités d'exportation. Il devra notamment contenir : une analyse des produits à exporter pour déterminer s’il convient au marché, une étude de marché, un plan marketing sur la stratégie de pénétration du marché, une analyse juridique qui abordera également les exigences réglementaires pour l’importation aux Etats-Unis, des considérations d’ordre logistique, ainsi qu’un plan financier.


Autorités réglementaires compétentes


Les principales autorités réglementaires compétentes en matière d’importation de produits agroalimentaires aux Etats-Unis sont: l’agence fédérale de réglementation des aliments du ministère de la Santé (Food and Drug Administration « FDA »), le ministère fédéral de l’agriculture (Department of Agriculture « USDA »), ainsi que l’agence fédérale des douanes (Customs and Border Protection « CBP »).

  • La FDA établit et veille à l’application des normes ayant trait à la nature et la qualité de plusieurs biens à l’importation, y compris les produits alimentaires. Elle a compétence sur toutes les denrées alimentaires, à l’exception des viandes, produits carnés et ovoproduits, & des bières, vins et spiritueux. Toutes les expéditions de marchandises qui sont de la compétence de la FDA sont examinées par elle et doivent respecter les mêmes exigences que les marchandises locales américaines. La FDA décide si les marchandises étrangères peuvent entrer dans le commerce américain. Elles peuvent se voir refuser l'entrée si elles ne satisfont pas aux exigences requises.

  • L’USDA, ensemble avec la FDA, est compétente pour déterminer l'admissibilité de divers produits alimentaires importés aux États-Unis.

  • La CBP assure la surveillance de l’entrée aux Etats-Unis de toutes les denrées, alimentaires et autres. Toutes les marchandises à être exportées vers les États-Unis doivent être déclarées à la CBP. La CBP défère à la FDA pour toutes les marchandises contrôlées par cette dernière.

II. Considérations d’ordre pratique


Exigence d’enregistrement


Les établissements de production, emballage et stockage de produits – y compris les fabricants et/ou distributeurs étrangers de produits alimentaires – relevant de la compétence de la FDA doivent s’enregistrer auprès de la FDA avant que leurs produits ne puissent être admis aux Etats-Unis.


Déclaration préalable d’importation (Prior Notice)


La FDA, doit recevoir une notification préalable par voie électronique (« PN ») des aliments importés ou proposés à l'exportation vers les États-Unis.


Toutes les importations commerciales de produits alimentaires nécessitent le dépôt d'une PN auprès de la FDA et, si les produits contiennent de la viande, des œufs, du lait, de la volaille ou d'autres produits d'origine animale, des permis, des certificats sanitaires et/ou d'autres certifications spécifiques du pays d'origine peuvent être exigés.


La CBP ne libérera pas les envois de produits alimentaires étrangers sans preuve que la PN a été déposée auprès de la FDA. Par conséquent, il est impératif que le numéro de référence de la PN soit soumis au CBP avec les documents d'expédition.


Etiquetage


Toute denrée exportée vers les Etats-Unis doit être étiquetée conformément à la réglementation en vigueur. Il convient toutefois de noter que la FDA ne procède pas à l’agrément préalable des étiquettes. Les produits exportés doivent satisfaire aux mêmes exigences en matière d'étiquetage que les produits fabriqués dans le pays.


Certains produits, notamment les aliments cuisinés, les fruits de mer, les produits en conserve et emballés, doivent avoir un étiquetage qui indique le pays d'origine, les ingrédients et les informations nutritionnelles.


Les fabricants de produits alimentaires sont responsables de l'élaboration d'étiquettes qui satisfont aux exigences légales en matière d'étiquetage des aliments. Tout étiquetage des produits alimentaires réglementés par la FDA doit être véridique et non trompeur.


Les transitaires et les courtiers en douane


Il y a une multitude de documents à remplir pour expédier des produits vers les Etats-Unis. Toutefois, habituellement, l’investisseur n’accomplit pas cette tâche tout seul — les exportateurs ont généralement recours à des transitaires et à des courtiers en douane expérimentés qui se chargeront des différentes démarches administratives, notamment pour préparer et déposer les déclarations en douane nécessaires, organiser le paiement des droits, prendre des mesures pour effectuer la mainlevée des marchandises sous la garde de la CBP.


Le succès d’une entreprise florissante sur un marché donné n’est pas forcément garanti sur un autre. Il est crucial que l’exportateur potentiel soit conscient des différences culturelles, socio-économiques et juridiques du marché qu’il convoite.Il est impératif de s’entourer de bons partenaires locaux, pour notamment élaborer une bonne stratégie marketing qui permettra à l’exportateur de correctement identifier les clients cibles et de les atteindre de manière efficace. Un ou plusieurs déplacements sur place est encouragé pour notamment établir et commencer à tisser un réseau de partenaires et obtenir des informations de différents experts.


L’avocat peut vous aider à localiser et vous mettre en relation avec un certain nombre de partenaires potentiels fiables, notamment un courtier en douane expérimenté, indispensable pour tout projet d’exportation réussi. Les services d’un avocat vous seront indispensables pour éviter certains problèmes et/ou les résoudre.


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